Une question qu’un conducteur de véhicules peut se poser est quels sont les risques si je roule sans assurance.
Conduire sans assurance auto est un délit sanctionné par la loi et puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans. Vous pouvez subir une sanction financière d’un montant de 3 750 €.
Si c’est votre première infraction, vous êtes eligible pour une procédure de règlement à l’amende forfaitaire: Somme à acquitter directement à la suite de certaines violations relevant notamment des normes de circulation routière et sans procédure judiciaire.
Le prix peut être plus bas ou plus haut selon la date à laquelle le règlement est effectué. Consultez les dispositions en vigueur pour en savoir plus.
L’assurance est-elle obligatoire pour la conduite d’un véhicule ?
Souscrire à une assurance est impératif pour tous les propriétaires d’un véhicule à moteur. Que ce soit des automobiles (particulières, utilitaires ou sans-permis) des véhicules à deux ou trois roues (motos, scooters et quads – même non-homologués) des tondeuses à gazon motorisés avec un siège ou encore des véhicules à assistance électrique (VAE).
Les EDP comme les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et hoverboards sont également concernés. Se mettre en infraction peut engendrer à la fois des sanctions financières et judiciaires.
De plus, le conducteur risque des conséquences financières en cas de sinistre non couvert par l’assurance : il supportera alors seul les coûts relatifs à l’immobilisation et à la réparation du véhicule. Le manque d’assurance automobile peut également entrainer pour le propriétaire/conducteur des sanctions pénales, et une amende de 750€.
D’ailleurs, voici les motivations qui peuvent amener à passer à une assurance auto sans franchise.
Quels sont les sanctions financières si vous conduisez sans assurance ?
En matière de conduite sans assurance, le Code de la route stipule des sanctions clairement définies : une amende s’élevant jusqu’à 3 750 € si elle est prononcée par le tribunal. Par ailleurs, le 18 novembre 2016 a vu l’introduction d’une amende forfaitaire préventive applicable dans les cas de contrôles : initialement établie à 500 €, celle-ci devrait être minorée à 400 € ou majorée à 1 000 € selon la période dans laquelle le payement est effectif.
Des peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du titre de circulation et l’interdiction de repasser l’examen pour obtenir un nouveau permis peuvent aussi être appliquées, accompagnées de la confiscation du véhicule.
Par ailleurs, lors d’une première interpellation pour conduite sans assurance, outre l’amende prononcée par la police ou la gendarmerie, le véhicule peut être immédiatement immobilisé et confisqué pour une durée maximale de 30 jours.
Enfin, selon la loi du 18 novembre 2016, lors d’une infraction répétée à la loi sur l’assurance automobile (3 infractions en 3 ans ou 4 en 4ans) le tribunal peut prononcer une suspension du permis de conduire allant jusqu’à 2 ans.
Les risques lors d’une nouvelle infraction
En cas de récidive, une sanction plus rigoureuse peut être appliquée, incluant une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 € et d’autres mesures coercitives telles que la nullité du permis de conduire et l’interdiction de le repasser, ainsi que la confiscation du véhicule.
Quelles amendes en cas de conduite sans assurance auto ?
Rouler sans couverture d’assurance a donc des implications sur le véhicule ainsi que le casier judiciaire du conducteur en faute, mais ce n’est pas tout ! Celui-ci peut également être sanctionné financièrement. La pénalité forfaitaire pour un manquement à cette obligation est de 500 € et peut être diminuée à 400 € si le règlement intervient dans les 15 jours, ou augmentée à 1 000 € dans le cas contraire.
Dans la mesure où la gravité de l’accident est importante, le dossier devrait faire l’objet d’une procédure devant les tribunaux et le chauffard est susceptible de recevoir une amende allant jusqu’à 3 750 € (pour un renouvellement, la sanction est portée jusqu’à 7 500 €). Par contre, ne pas avoir apposé sa vignette d’assurance sur le pare-brise serait considérée comme une infraction de deuxième classe. Le montant minimal fixé alors est de 35 € et pourrait atteindre 150 en cas de non-paiement sous 45 jours.
Comment trouver une assurance auto pas chère ?
Ignorer les mesures d’assurance imposées peut être alléchant, surtout chez les jeunes conducteurs ne souhaitant pas de tarifs majorés. Évidemment, les punitions pour un manquement à l’obligation d’assurance sont identiques quel que soit le statut. Toutefois, les conséquences des risques encourus peuvent être aggravées. Cela rend optimale la recherche d’une assurance de qualité à un tarif raisonnable. Notre analyse des offres disponibles permet d’obtenir facilement une couverture bon marché adaptée à vos nécessités.
Vous obtiendrez ainsi une solution personnalisée, adaptée à votre profil et à votre voiture. Vous pourrez ainsi bénéficier des garanties nécessaires en cas de sinistres, tout en économisant.
N’oubliez pas aussi qu’il est possible de résilier votre assurance automobile avec la loi Chatel en bonne éduforme.
Pourquoi est-il obligatoire de rouler avec une assurance auto ?
Circuler sans couverture d’assurance auto peut avoir des répercussions importantes tout autour du conducteur responsable. Dans le cas d’un accident, le particulier non assuré se retrouvera avec des frais de remboursement à la charge, les dédommagements à verser aux personnes impliquées pouvant grimper jusqu’à des milliers d’euros. Ces coûts financiers extrêmement élevés accompagnés d’éventuels conséquences corporelles et matérielles peuvent infliger un coup dur à son budget personnel.
Par ailleurs, s’il fait lui-même partie des victimes, ce scénario suppose qu’aucune indemnisation ne sera versée par une compagnie d’assurance auto. La gestion de la blessure mais également le paiement des indemnisations rendent alors cet engagement irresponsable purement et simplement inconcevable.
En outre, le conducteur non assuré court le risque de subir des peines judiciaires. Il en va de même s’il roule à bord d’un véhicule qui ne lui appartient pas et dont l’assurance a été suspendue. Par ailleurs, la suspension du permis de conduire peut être prononcée que vous soyez l’auteur ou pas d’un accident.
Dans tous les cas, ces sanctions violentes pourront encore énormément compliquer la situation personnelle et financière du fautif mutuellement responsable.
Comment se renforce la lutte contre le défaut d’assurance auto ?
La législation française a beaucoup progressé concernant les accidents de la route et les risques afférents. Pour permettre une meilleure protection des victimes, des procédures gouvernementales strictes sont en place si l’on est coupable de non-assurance. En cas d’accident corporel, la présence de la police ou de la gendarmerie pourra venir porter un préjudice aux personnes en situation irrégulière à ce niveau.
Cependant, pour faire face à cette problématique croissante, le 1er janvier 2019 marque le lancement d’une nouvelle loi; elle permet aux forces de l’ordre d’accéder au fichier national des véhicules assurés. Ainsi, réactualisée quotidiennement et validée par les assureurs, cette base recense toutes les informations utiles sur le contrat auto des conducteurs concernés.
Par ailleurs, voici pourquoi il faut prendre une assurance auto au tiers.
Ce système peut également discriminer automatiquement ceux sans assurance et exposer à une amende rendue administrativement. Enfin et pour éviter de longues litiges en cas d’accident, mieux vaut être à jour avec ses primes d’assurance. Dans le cas contraire, l’assureur ne prendra pas en charge les frais engendrés par l’accident.