Vendre sa voiture à un particulier: Les documents indispensables

Pour vendre sa voiture à un particulier des documents sont nécessaires sans quoi il est impossible

Les particuliers et les ventes de voitures privées ont connu une forte augmentation ces derniers temps grâce à Internet. Tour d’horizon des formulaires et formalités à remplir.

Le marché français de la voiture d’occasion est en excellente santé : 5,6 millions de voitures d’occasion (au minimum) ont été vendues en 2017. Un record, avec une croissance de 0,6 % par rapport à l’année 2016. Cela signifie qu’en France, plus de trois voitures d’occasion pour une neuve et un peu plus de la moitié d’entre elles appartenaient à leurs propriétaires.

La dynamique du marché qui est portée par les préoccupations budgétaires des vendeurs et des acheteurs connaît une croissance exponentielle ces dernières années grâce à l’explosion des petites annonces en ligne.

Il n’y a pas de meilleur moyen aujourd’hui que de vendre son véhicule entre particuliers via Internet et, comme pour le marché de l’immobilier en pleine croissance, les acheteurs français sont de plus en plus nombreux à vouloir se passer de l’aide d’un intermédiaire professionnel (garagiste, concessionnaire, ou courtier immobilier).

Restez jusqu’à la fin pour savoir tous les documents dont vous avez besoin !

1- La déclaration de cession

Vous devez remplir le document Cerfa 15776 (déclaration de cession) qui est disponible en ligne.

Un exemplaire est destiné au vendeur, et l’autre à l’acheteur. Il indique le motif de la cession, ainsi qu’une description complète de la voiture cédée.

2- La carte grise du véhicule

La carte grise est vraiment important pour vendre sa voiture à s un particulier avec les documents complets.

Faites attention car la carte grise de votre véhicule doit contenir l’adresse du vendeur pendant la période de vente.

Si ce n’est pas le cas, vous devrez effectuer la démarche par Internet sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Il est toujours possible de demander l’aide de la préfecture pour remplir le document à l’aide de terminaux électroniques.

Les modifications de l’immatriculation d’une carte grise peuvent être effectuées entièrement en ligne sur le site officiel du groupe La Poste.

La carte grise doit être marquée de la mention  » vendu le  » avec une signature initiale du vendeur.

3- Le certificat de cession administrative

La raison de cette appellation (on parle aussi de  » certificat de non gage « ).

C’est la preuve qui indique qu’aucun gage ou crédit ne reste en cours pour le véhicule que vous envisagez de vendre.

Ce document de transfert administratif est disponible à la préfecture ou sur le site officiel du système d’immatriculation des véhicules le certificat doit être valide depuis moins de 15 jours avant la date de la vente.

4- Le contrôle technique

Le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur la preuve d’un contrôle technique récent lorsque le véhicule vendu a plus de quatre ans. Dans tous les cas, le rapport de contrôle doit être en règle et ne pas remonter à plus de six mois.

Le vendeur dispose de 15 jours, à compter de la transaction, pour en informer l’administration par le biais de ce site internet. Site web de l’ANTS.

5- Le carnet d’entretien ou les factures

La loi n’oblige pas les vendeurs à remettre le carnet d’entretien à l’acquéreur. Il peut être réconfortant pour l’acheteur de savoir que l’ancien propriétaire surveillait régulièrement l’état de son véhicule.

Le vendeur peut également fournir les factures d’entretien et de réparation, ce qui est une excellente option et facilitera sûrement le processus de vente.

Conseils et astuces pour vendre sa  voiture à un particulier et avoir tous les documents

  • Numérisez la centralisation de tous les papiers liés à votre véhicule en utilisant votre application Digiposte. Permis de conduire, immatriculations et certificats d’assurance, factures d’entretien : tous vos documents sont stockés et accessibles instantanément via votre smartphone. Téléchargez l’application pour l’iPhone/iPad ainsi que pour Android

Conclusion

Vendre sa voiture à un particulier nécessite des documents et nous espérons que ce guide vous aidera à les rassembler sereinement.

Trouver un acheteur pour son véhicule est à la portée de chacun d’entre nous ; cependant, cette démarche est soumise à la loi.

Il est donc nécessaire de présenter ou d’obtenir lesdits documents.

 

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