Comment récupérer son dossier d’auto école quand elle a fermé ?

Il peut arriver de se demander comment récupérer son dossier d’auto école quand elle a fermé.

Le milieu de la formation en sécurité routière progresse promptement, certaines auto-écoles n’ont alors pas le choix de mettre la clé sous la porte et de mettre un terme à leurs activités.

Si votre établissement fait partie des malheureux, alors voici quelques astuces pour compléter au mieux votre cursus et obtenir votre permis rapidement !

Le dossier auto-école : à quoi ça sert ?

Ce dossier sert principalement pour 2 choses:

Obtenir son numéro NEPH

Le dossier auto-école est le dossier d’inscription au permis de conduire. Il se forme lors de la première inscription dans une auto-école. Lorsqu’il est vérifié par le comté, il attribue au candidat un numéro NEPH, qui lui permettra de se former puis de passer les examens de code et de licence.

Le numéro NEPH peut se trouver:

  • sur le Cerfa 02 si c’est un ancien dossier papier
  • le certificat d’inscription au permis de conduire (aussi appelé « fac-similé ») si tout le dossier est fait sur le site de l’ANTS

Il vous faut également savoir quels papiers il vous faudra pour une inscription dans une auto-école sans problème.

Passer le permis de conduire

Le numéro NEPH sur le dossier de l’école de conduite n’est pas attribué à une agence ou à un département spécifique. Il est valable dans toute la France jusqu’à l’obtention d’un permis. C’est pourquoi vous pouvez simplement restaurer votre profil d’auto-école et poursuivre votre formation dans un autre établissement.

Voici les étapes pour la récupération de votre dossier de permis de conduire:

1. Récupérer son dossier administratif

Récupérer le dossier provenant de votre ancienne auto-école est le premier pas à faire pour recommencer votre parcours de conduite. Ce document bénéficie d’une valeur régionale et nationale.

Il est requis, lorsque vous souhaitez intégrer une nouvelle auto-école et inclut généralement des données comme votre carte d’inscription à l’examen avec votre numéro NEPH, et votre évaluation d’avancement.

Si l’auto-école concernée ne peut pas vous fournir une copie de ce dossier, il est possible de la demander sans frais à la préfecture qui s’occupe des permis de conduire.

Astuce: Vous pouvez vous réinscrire dans certaines auto-écoles qui ne nécessitent pas vos anciens documents mais uniquement votre numéro NEPH.

2. Obtenir le remboursement de son ancienne auto école

La deuxième étape consiste à solliciter le remboursement des services payés mais non reçus. Il faut vous assurer qu’un produit financier est inscrit au contrat et que sa présence a été indiquée à l’inscription.

Si c’est le cas, vous devrez contacter l’entité assureur pour réclamer votre indemnisation et fournir les pièces justificatives correspondantes.

Dans le cas inverse, il est peu probable que vous puissiez obtenir une compensation cash, cependant il convient d’en informer explicitement le liquidateur de votre école de conduite et le greffier du tribunal de commerce compétent.

3. Choisir l’auto-école qui vous permettra d’obtenir votre permis sans souci !

Suite à votre mésaventure, ne soyez pas démotivé. Prenez le temps de choisir votre nouvelle institution d’enseignement et obtenez enfin votre permis ! Consultez les repères habituels pour sélectionner une école digne de confiance.

Misez sur une académie proposant un grand nombre d’étudiants pour indiquer sa réelle qualité de service. D’autre part, assurez-vous que le contrat contienne la clause de garantie financière.

Il peut arriver pour certaines raisons qu’on annule votre permis. Découvrez alors dans ce guide comment récupérer son permis de conduire après une suspension ANTS.

Réforme de 2017 : le dossier papier n’est plus obligatoire

Depuis décembre 2017, un grand pas a été fait pour faciliter le passage du permis de conduire. Il n’est plus impérieux d’avoir un dossier papier de son auto-école, il suffit simplement d’un numéro NEPH. Cela représente une amélioration significative car, dans le passé, retrouver le dossier à l’auto-école pouvait s’avérer compliquée.

Comment faire si l’auto-école refuse de rendre le dossier ?

Il se trouve que l’auto-école refuse de rendre son dossier au candidat ou de le facturer. A noter qu’à partir du 1er juillet 2015, le changement d’auto-école est gratuit.

C’est-à-dire que même si des frais de transfert de dossier sont stipulés dans le contrat signé lors de l’inscription, ils sont interdits. Ainsi, sur simple demande et sans frais, l’auto-école doit restituer son document au candidat, il lui appartient. Le non-respect de cette loi entraînera une amende de 5ème classe de 1 500 € à l’auto-école.

Alors voilà du débat, au cas où vous auriez du mal à récupérer vos dossiers d’auto-école !

Comment faire s’il est impossible de récupérer le dossier auto-école ?

Recouvrir ses coordonnées auto-école peut parfois paraître ardu, notamment lorsque l’établissement est fermé ou bien que le dossier original s’est égaré. Pour cette raison, et bien que la demande d’immatriculation soit disponible numériquement, le numéro NEPH reste votre plus grand atout.

Il vous suffit de contacter le service préfectoral de la région où vous avez étudié pour retrouver vos informations, quelle que soit le délai de réactivité.

Par ailleurs, si vous avez une connaissance qui souhaite vous vendre son véhicule, sachez qu’il faut certains papiers.

Voici donc les documents indispensables pour vendre sa voiture à un particulier.

FAQ

Ambre Lamotte

auteure ambre lamotte
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Je suis une femme passionnée et curieuse qui possède un blog sur lequel je partage mes réflexions et mes découvertes sur tous les sujets qui m'intéressent.

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